PRÉAMBULE

Le vendeur dispose d’un espace de commercialisation réservé, désigné « Espace Réservé » sur le site jeramini.com à partir duquel le client peut acheter ses produits à distance via Internet. Cet « Espace Réservé » est accessible en ligne par le biais du site Portail, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année sauf en cas d’opérations de maintenance.

1. Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-dessous détaillent les droits et les obligations de la société Mini Plouf SARL et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : produits en 100% coton organique et non organique pour enfants. Toute prestation accomplie par la société Mini Plouf implique donc l’adhésion de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

2. Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Les prix des marchandises indiquées sur JERA MINI s’entendent en Euros toutes taxes comprises (TTC) et sont communiqués sur les fiches produits. Le prix des produits présentés sur JERA MINI peut varier en fonction des offres promotionnelles en cours.

La société Mini Plouf s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

3. Offres et promotions
Les tarifs proposés comprennent les offres et promotions que la société Mini Plouf serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge de certaines prestations par l’acheteur.

4. Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

5. Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire :

  • Visa, Mastercard, Discover, AMEX, PayPal

Le montant de la commande sera débité au moment de l’expédition de la commande.

6. Clause de réserve de propriété
La société Mini Plouf SARL conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix de vente. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société Mini Plouf se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

7. Livraison
La livraison est effectuée :

  • Par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;

Les frais de livraison sont de 8€ si Shop2shop est choisi, la livraison vous sera offerte à partir de 150€ d’achat. Le délai de livraison est de 3-8 jours ouvrables mais n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

  • L’allocation de dommages et intérêts ;
  • L’annulation de la commande.

Le risque du transport est assumé en totalité par l’acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur doit contacter le service clients dans les cinq jours suivant la livraison.

Mini Plouf se réserve le droit d’ajouter des frais supplémentaires au client si le colis n’est pas collecté et est renvoyé directement à l’envoyeur.

7.1 Confirmation de la commande
Une fois la commande validée par le client, un courriel accusant réception de la commande et reprenant l’ensemble de ces informations, sera alors envoyé au client. Mini Plouf confirme donc la prise en compte de la commande du client par l’envoi d’un courriel électronique automatique avec la facture.

7.2 Annulation de la commande
Il n’est malheureusement pas possible d’annuler votre commande. Si vous ne voulez plus de votre commande, vous pouvez la renvoyer une fois que le colis vous a été livré.

8. Droits de rétractation
Le Client doit notifier Mini Plouf sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai, le formulaire de rétractation, exprimant sa volonté de se rétracter. Le délai d’exercice du droit de rétractation expire trente (30) jours après le jour où le client, ou un tiers désigné par le client, prend physiquement possession des produits. Envoyer le colis à l’adresse suivante.

MINI PLOUF
49 Rue des Moulins,
21000 Dijon FRANCE

8.1 Le remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation par le client, Mini Plouf est tenu de rembourser la totalité des sommes versées par le client au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du client de se rétracter. Néanmoins, Mini Plouf peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits.
Mini Plouf procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé pour la transaction initiale.

8.2 Garantie
Mini Plouf offre une garantie de 12 mois. C’est une garantie que le produit sera exempt de défauts de matériaux et/ou de défauts de fabrication pour une période n’excédant pas 12 mois à compter du jour de l’achat.

9. Propriété Intellectuelle
Les textes, les éléments graphiques et leur arrangement sur le site, ainsi que le site lui-même, sont la propriété exclusive du Portail du Site et sont protégés par la législation applicable en matière de droits d’auteur. Les logos et les signes distinctifs sont également protégés par le droit des marques. Toute altération des éléments du site ou du site lui-même, ainsi que toute reproduction, téléchargement, copie, modification ou utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du site sans autorisation expresse sont interdits et exposent les contrevenants à des poursuites. Les conditions générales de vente n’autorisent en aucun cas la reproduction, la modification ou l’utilisation commerciale des éléments du Portail du Site et de l’Espace Réservé.

En accédant à jeramini.com, Mini Plouf vous accorde une licence d’utilisation soumise aux conditions suivantes :

  • un droit d’usage privé, personnel et non transférable sur le contenu du site ou l’un de ses éléments ;
  • un droit de reproduction pour stockage aux fins de reproduction sur un seul écran, en un exemplaire, pour une copie de sauvegarde ou un tirage papier ;
  • toute utilisation de documents provenant du site doit mentionner leur source. Toute autre utilisation est interdite, notamment à des fins commerciales, en réseau, ou toute extraction répétée et systématique des éléments du site en violation de la loi du 1er juillet 1998 sur la protection juridique des bases de données.

Toute utilisation du site en contradiction avec les dispositions de cet article constitue une contrefaçon, pour laquelle le contrevenant (« Contrefacteur ») pourra être tenu responsable. Des sanctions civiles et pénales peuvent être prononcées à l’encontre de tout Contrefacteur.

10. Force majeure
La responsabilité de la société Mini Plouf ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et inéluctable au sens de l’article 1148 du Code civil.

11. Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce (lieu du siège social). Vous avez également toujours le droit de renvoyer le litige à la plate-forme de règlement en ligne des litiges de l’UE à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/odr.

Les Mentiones Légales :

  • Mini Plouf SARL : 49 Rue des Moulins, 21000, Dijon, France et montant du capital social : 1500 euros.
  • SIREN : 985210517. SIRET : 98521051700019
  • Mail et numéro de téléphone pour contacter notre entreprise : info@jeramini.com/ +33 (0) 646898247.